COMMUNE DE SAINT RESTITUT - Autorisations d'urbanisme

Active
212603260 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT RESTITUT
SIREN
212 603 260
SIRET siège
212 603 260 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/04/2017
Dernière autorisation
23/05/2024

Siège social

Adresse
2 PLACE DU COLONEL BERTRAND
Commune
26130 SAINT-RESTITUT
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Echellettes, Saint-Restitut (26130) PC Mixte 0G1356, 0G1355 6 066 m² 604 m² 2022/03/30
Mont B. Lovato - Rd 859, Saint-Restitut (26130) DP Locaux 0D28 3 448 m² 19 m² 2017/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Restitut (26130) PA 2024/05/23
Les Pieux, Saint-Restitut (26130) PA 0D1399 6 342 m² 2017/04/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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