COMMUNE DE SAINT RESTITUT - Autorisations d'urbanisme

Active
212603260 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT RESTITUT
SIREN
212 603 260
SIRET siège
212 603 260 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/04/2017
Dernière autorisation
23/05/2024

Siège social

Adresse
2 PLACE DU COLONEL BERTRAND
Commune
26130 SAINT-RESTITUT
Département
Drôme

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Echellettes, Saint-Restitut (26130) PC Mixte 0G1356, 0G1355 6 066 m² 604 m² 2022/03/30
Mont B. Lovato - Rd 859, Saint-Restitut (26130) DP Locaux 0D28 3 448 m² 19 m² 2017/11/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Centre Ancien - Uniquement, Saint-Restitut (26130) PA 2024/05/23
Les Pieux, Saint-Restitut (26130) PA 0D1399 6 342 m² 2017/04/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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