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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02632617M0001

Permis d'aménager n° 02632617M0001 à Saint-Restitut pour un terrain de 6 342 m², Les Pieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RESTITUT et autorisé le 5 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632617M0001, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PA n° 02632617M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632617M0001 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé Les Pieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RESTITUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 342 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Surface du terrain

6 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Restitut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603260
SIRET: 21260326000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT RESTITUT (26130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632617M0001
Code commune INSEE	26326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 342 m², situé Les Pieux à Saint-Restitut (26130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RESTITUT et autorisé le 5 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632617M0001, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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