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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02632624M0001

Permis d'aménager n° 02632624M0001 à Saint-Restitut

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Restitut (26130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT RESTITUT et autorisée le 23 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632624M0001, déposé en mairie de Saint-Restitut.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PA n° 02632624M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Saint-Restitut (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02632624M0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RESTITUT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Restitut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/05/2024

Chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Restitut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Restitut Code postal 26130 Identifiant INSEE 26326
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RESTITUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603260
SIRET: 21260326000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-RESTITUT (26130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RESTITUT

PA n°02632617M0001 Autorisé

Les Pieux

05 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02632624M0001
Code commune INSEE	26326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Restitut (26130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT RESTITUT et autorisée le 23 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02632624M0001, déposé en mairie de Saint-Restitut.

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