Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ouches, Saint-Rémy-du-Val (72600) | PA | ZO9, ZO74 | 12 269 m² | 2025/10/07 |
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL - Permis d'aménager
Active
217203173
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rémy-du-Val.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72600 à Saint-Rémy-du-Val.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL compte 2 autorisations recensées sur la période 29/09/2017 - 07/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
29/09/2017 - 07/10/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
2 autorisations sur la période 29/09/2017 - 07/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rémy-du-Val.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Ouches, Saint-Rémy-du-Val (72600) | PA | ZO114 | — | 2017/09/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
SIREN 227200029
Même département de siège
88 autorisations
73 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
SIREN 217202647
Même département de siège
32 autorisations
16 PC
3 PA
13 PD
COMMUNE DU MANS
SIREN 217201813
Même département de siège
28 autorisations
22 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE LA FLECHE
SIREN 217201540
Même département de siège
22 autorisations
6 PC
2 PA
14 PD
COMMUNE DE LE LUDE
SIREN 200077162
Même département de siège
20 autorisations
5 PC
3 PA
12 PD
COMMUNE DE BONNETABLE
SIREN 217200393
Même département de siège
16 autorisations
5 PC
3 PA
8 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL ?
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable