Permis d'aménager n° 07231717Z0001 à Saint-Rémy-du-Val, Les Ouches
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 07231717Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Rémy-du-Val (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07231717Z0001 porte sur un projet situé Les Ouches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO114. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-du-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Val Code postal 72600 Identifiant INSEE 72317
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203173
- SIRET
- 21720317300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT REMY DU VAL (72600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07231717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |