Permis d'aménager n° 0723172500002 à Saint-Rémy-du-Val pour un terrain de 12 269 m², Les Ouches
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PA n° 0723172500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ouches, le permis d'aménager n° 0723172500002 a été délivré le 7 octobre 2025 à Saint-Rémy-du-Val (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO9, ZO74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-du-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
7 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-du-Val Code postal 72600 Identifiant INSEE 72317
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203173
- SIRET
- 21720317300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-VAL (72600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0723172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |