COMMUNE DE SAINT-PROUANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218502664 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

COMMUNE DE SAINT-PROUANT est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Prouant.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-PROUANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85110 à SAINT-PROUANT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PROUANT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

COMMUNE DE SAINT-PROUANT compte 11 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 28/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-PROUANT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

06/02/2014 - 28/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

8 autorisations sur la période 06/02/2014 - 28/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Prouant. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-PROUANT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Georges Clemenceau, Saint-Prouant (85110) DP Locaux AB730 1 124 m² 120 m² 2023/11/28
Rue Du Cimetiere, Saint-Prouant (85110) DP Locaux AB106 200 m² 15 m² 2020/04/23
1 Place De La Mairie, Saint-Prouant (85110) PC Locaux AB40, AB42 840 m² 27 m² 2019/10/14
1 Rue Georges Clemenceau E, Saint-Prouant (85110) PC Locaux AB34, AB815 1 244 m² 486 m² 2019/07/03
Rue Louis David, Saint-Prouant (85110) PC Locaux AB266, AB267 1 980 m² 115 m² 2018/08/02
8 Rue Georges Clemenceau, Saint-Prouant (85110) PC Locaux AB208, AB209 1 209 m² 93 m² 2015/10/03
Rue Des Plantes, Saint-Prouant (85110) PC Locaux AB511, AB588 2 507 m² 300 m² 2015/04/27
2 Imp Du Pt Lundi, Saint-Prouant (85110) PC Locaux A1010 1 660 m² 57 m² 2014/02/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

2 autorisations sur la période 12/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Prouant. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin, Saint-Prouant (85110) PA ZE541, ZE542 2 650 m² 2023/01/12
Rue De L'ocean, Saint-Prouant (85110) PA B653, B662 15 529 m² 2023/01/12

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

1 autorisation sur la période 15/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Prouant. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Georges Clemenceau, Saint-Prouant (85110) PD AB210 520 m² 2022/12/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-PROUANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-PROUANT ?
COMMUNE DE SAINT-PROUANT est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-PROUANT ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-PROUANT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-PROUANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-PROUANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-PROUANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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