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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08526622C0002

Permis d'aménager n° 08526622C0002 à Saint-Prouant pour un terrain de 2 650 m², Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PROUANT et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526622C0002, déposé en mairie de Saint-Prouant.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 08526622C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PROUANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08526622C0002, délivré le 12 janvier 2023 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PROUANT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE541, ZE542, ZE543. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE541 ZE542 ZE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502664
SIRET: 21850266400095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PROUANT (85110)

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PA n°08526622C0001 Autorisé

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12 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526622C0002
Code commune INSEE	85266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 650 m², situé Rue Du Moulin à Saint-Prouant (85110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PROUANT et autorisé le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526622C0002, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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