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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08526622C0002

Permis de démolir n° 08526622C0002 à Saint-Prouant, 6 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PROUANT et autorisée le 15 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526622C0002, déposé en mairie de Saint-Prouant.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 08526622C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PROUANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08526622C0002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PROUANT.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Prouant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Saint-Prouant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PROUANT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502664
SIRET: 21850266400095
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PROUANT (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08526622C0002
Code commune INSEE	85266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Georges Clemenceau à Saint-Prouant (85110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PROUANT et autorisée le 15 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526622C0002, déposé en mairie de Saint-Prouant.

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PD n°08526622C0001 Autorisé

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21 avr. 2022 2 819 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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