2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-Église.
COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50330 à Saint-Pierre-Église.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/09/2015 - 04/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-Église. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Follieres Le Clos Pres De La Maison Cre, Saint-Pierre-Église (50330) | PC Locaux | C537 | 10 629 m² | 920 m² | 2016/09/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 28/09/2015 - 04/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-Église. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Longuemarerie, Saint-Pierre-Église (50330) | PD | AB316, AB317 | 2 000 m² | 2024/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Du Calvaire, Saint-Pierre-Église (50330) | PD | AC662 | — | 2016/07/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Marechal Leclerc, Saint-Pierre-Église (50330) | PD | AB51 | — | 2015/09/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
