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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0505392400001

Permis de démolir n° 0505392400001 à Saint-Pierre-Église, 6 Rue De La Longuemarerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505392400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 0505392400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0505392400001, délivré le 4 juillet 2024 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Longuemarerie. COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB316, AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB316 AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005398
SIRET: 21500539800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST PIERRE EGLISE (50330)

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PD n°05053915Q0001 Autorisé

27 Rue Marechal Leclerc

28 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0505392400001
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Longuemarerie à Saint-Pierre-Église (50330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505392400001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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37 Rue Du Calvaire

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07 juil. 2016 COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

PD n°05053918G0001 Autorisé

82 Rue Du General De Gaulle

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16 févr. 2018 562 m² foncier

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