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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053915Q0001

Permis de démolir n° 05053915Q0001 à Saint-Pierre-Église, 27 Rue Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053915Q0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 05053915Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05053915Q0001, délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Marechal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005398
SIRET: 21500539800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE- GLISE (50330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053915Q0001
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Marechal Leclerc à Saint-Pierre-Église (50330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisé le 28 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053915Q0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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