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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05053916Q0001

Permis de démolir n° 05053916Q0001 à Saint-Pierre-Église, 37 Rue Du Calvaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisée le 7 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053916Q0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 05053916Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Du Calvaire, le permis de démolir n° 05053916Q0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie). COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005398
SIRET: 21500539800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PIERRE-EGLISE (50330)

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28 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05053916Q0001
Code commune INSEE	50539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Calvaire à Saint-Pierre-Église (50330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE EGLISE et autorisée le 7 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053916Q0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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