COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD - Permis de construire et DP

Active
216104471 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pierre-du-Regard.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61790 à SAINT-PIERRE-DU-REGARD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD compte 2 autorisations recensées sur la période 09/09/2013 - 04/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/09/2013 - 04/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

2 autorisations sur la période 09/09/2013 - 04/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pierre-du-Regard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Mairie, Saint-Pierre-du-Regard (61790) PC Locaux E274 10 913 m² 666 m² 2016/07/04
Rue Iberte Bertoux, Saint-Pierre-du-Regard (61790) PC Locaux AC336 12 404 m² 74 m² 2013/09/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD ?
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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