Permis de construire n° 06144716F0002 à Saint-Pierre-du-Regard pour 666 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 06144716F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06144716F0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Saint-Pierre-du-Regard (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Regard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Regard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Regard Code postal 61790 Identifiant INSEE 61447
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 766 m² |
| Total | 1 100 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104471
- SIRET
- 21610447100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-REGARD (61790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU REGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144716F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |