2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-en-Gâtine.
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79240 à Saint-Paul-en-Gâtine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE compte 5 autorisations recensées sur la période 02/05/2014 - 22/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/09/2017 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-en-Gâtine. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 154 Et 155 Lotis Jardins B, Saint-Paul-en-Gâtine (79240) | PC Logement | AL155, AL154 | 1 133 m² | 186 m² | 2021/08/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 02/05/2014 - 16/05/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-en-Gâtine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11-15 Rue De L Ocean Le Bourgneuf, Saint-Paul-en-Gâtine (79240) | PA | AL129, AL67 | — | 2014/05/16 |
| Rue Du Bois Le Bourgneuf, Saint-Paul-en-Gâtine (79240) | PA | AL124 | — | 2014/05/02 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
