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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07928614P0001

Permis d'aménager n° 07928614P0001 à Saint-Paul-en-Gâtine, Rue Du Bois Le Bourgneuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE et autorisé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928614P0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Gâtine.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PA n° 07928614P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois Le Bourgneuf, le permis d'aménager n° 07928614P0001 a été délivré le 2 mai 2014 à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL124. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Gâtine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourgneuf

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217902865
SIRET: 21790286500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)

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11-15 Rue De L Ocean Le Bourgneuf

16 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07928614P0001
Code commune INSEE	79286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bois Le Bourgneuf à Saint-Paul-en-Gâtine (79240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE et autorisé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928614P0001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Gâtine.

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16 mai 2014 COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

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