Permis d'aménager n° 07928614P0002 à Saint-Paul-en-Gâtine, 11-15 Rue De L Ocean Le Bourgneuf
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mai 2014
Dossier PA n° 07928614P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014 à Saint-Paul-en-Gâtine (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07928614P0002 porte sur un projet situé 11-15 Rue De L Ocean Le Bourgneuf. COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL67, AL131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Gâtine.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Gâtine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Gâtine Code postal 79240 Identifiant INSEE 79286
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902865
- SIRET
- 21790286500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-GATINE (79240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07928614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |