COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
214202681 | Commune | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
SIREN
214 202 681
SIRET siège
214 202 681 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/09/2013
Dernière autorisation
21/11/2017

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
42260 VEZELIN-SUR-LOIRE
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Bourg, Vézelin-sur-Loire (42260) PC Locaux A388 1 345 m² 255 m² 2017/11/21
Le Bourg, Vézelin-sur-Loire (42260) PC Locaux C959 2 320 m² 70 m² 2015/08/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Le Bourg, Vézelin-sur-Loire (42260) PA C839, C817 2013/09/06

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

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