Permis de construire n° 04226815R0001 à Vézelin-sur-Loire pour 70 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 04226815R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04226815R0001 a été délivré le 25 août 2015 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C959. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42590 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202681
- SIRET
- 21420268100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VEZELIN (42590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04226815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |