COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX - Permis de construire et DP

Active
210103834 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-de-Varax.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01240 à SAINT-PAUL-DE-VARAX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2016 - 02/05/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/11/2016 - 02/05/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

3 autorisations sur la période 28/11/2016 - 02/05/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Varax.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Maz, Saint-Paul-de-Varax (01240) PC Locaux AE52 42 428 m² 600 m² 2019/05/02
Route Communale De Grand P, Saint-Paul-de-Varax (01240) DP Locaux 0A334 16 m² 2019/02/11
Bief De La Croix, Saint-Paul-de-Varax (01240) PC Locaux AC35 887 m² 50 m² 2016/11/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX ?
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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