Retour aux permis de construire de Saint-Paul-de-Varax

Permis de construire Locaux N° 00138318V0009

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varax pour 600 m² de locaux - Maz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 428 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maz, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX et accordé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 00138318V0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138318V0009, délivré le 2 mai 2019 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maz, Saint-Paul-de-Varax (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 428 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

05/09/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103834
SIRET: 21010383400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PAUL DE VARAX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138318V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 428 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maz, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARAX et accordé le 2 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Varax

PC n°00138326V0002 Logement Autorisé

Lot 3 Les Sarcelles, Route Des E La Sablonnière

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

PC n°00138325V0010 Mixte Autorisé

289 Route De Dompierre-Sur-Vey Le Ratel

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 716 m² SDP

PC n°00138325V0009 Logement Autorisé

Route Des Etangs

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°00138324V0011 Logement Commencé

Lot N Lotissement ""Le Village"" 20 Route Des Etangs

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°00138325V0008 Logement Commencé

Lotissement ""Les Sarcelles Route De L' Tang - La Sablonni Re

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 98 m² SDP

PC n°00138325V0006 Logement Autorisé

Lot N Lotissement Les Sarcelles La Sablonni Re

Saint-Paul-de-Varax (01240)

Nouvelle construction

26 août 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varax

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Varax

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Varax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax

Caractéristiques du projet