COMMUNE DE SAINT PAUL - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PAUL
COMMUNE DE SAINT PAUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PAUL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61100 à SAINT-PAUL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PAUL
COMMUNE DE SAINT PAUL compte 2 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 06/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAUL, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL
1 autorisation sur la période 06/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village Besnier, Saint-Paul (61100) | PA | ZI121, ZI228 | 1 924 m² | 2018/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PAUL
1 autorisation sur la période 30/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Besnier, Saint-Paul (61100) | PD | ZI231 | 1 924 m² | 2016/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PAUL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PAUL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PAUL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.