COMMUNE DE SAINT PAUL - Autorisations d'urbanisme
Active
216104430
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL
- SIREN
- 216 104 430
- SIRET siège
- 216 104 430 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/06/2016
- Dernière autorisation
- 06/03/2018
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 61100 SAINT-PAUL
- Département
- Orne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAINT PAUL
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PAUL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village Besnier, Saint-Paul (61100) | PA | ZI121, ZI228 | 1 924 m² | 2018/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PAUL
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Besnier, Saint-Paul (61100) | PD | ZI231 | 1 924 m² | 2016/06/30 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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