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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06144316F0002

Permis de démolir n° 06144316F0002 à Saint-Paul, Le Besnier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 30 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144316F0002, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PD n° 06144316F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06144316F0002 a été délivré le 30 juin 2016, pour un bâtiment situé Le Besnier. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL.

La parcelle concernée s'étend sur 1 924 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI231. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Besnier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104430
SIRET: 21610443000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST-PAUL (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06144316F0002
Code commune INSEE	61443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Besnier à Saint-Paul (61100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 30 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144316F0002, déposé en mairie de Saint-Paul.

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