Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06144317F0001

Permis d'aménager n° 06144317F0001 à Saint-Paul pour un terrain de 1 924 m², Le Village Besnier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 6 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144317F0001, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PA n° 06144317F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Saint-Paul (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06144317F0001 porte sur un projet situé Le Village Besnier. COMMUNE DE SAINT PAUL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 924 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI228, ZI231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI121 ZI228 ZI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 61100 Identifiant INSEE 61443
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104430
SIRET: 21610443000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST-PAUL (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06144317F0001
Code commune INSEE	61443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 924 m², situé Le Village Besnier à Saint-Paul (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL et autorisé le 6 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144317F0001, déposé en mairie de Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis de construire à Saint-Paul

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul

5 autorisations