COMMUNE DE SAINT PARTHEM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
COMMUNE DE SAINT PARTHEM est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Parthem.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PARTHEM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12300 à SAINT-PARTHEM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PARTHEM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
COMMUNE DE SAINT PARTHEM compte 6 autorisations recensées sur la période 28/07/2013 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PARTHEM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
2 autorisations sur la période 13/09/2014 - 31/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Parthem. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PARTHEM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Port D'agres, Saint-Parthem (12300) | PC Locaux | D1277 | 5 320 m² | 232 m² | 2018/10/31 |
| Le Bourg, Saint-Parthem (12300) | DP Locaux | A1153 | 741 m² | 35 m² | 2014/09/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
3 autorisations sur la période 03/10/2022 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Parthem. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Puech Lascazes, Saint-Parthem (12300) | PA | D830, D831 | 13 944 m² | 2026/01/19 |
| Route De La Vallee, Saint-Parthem (12300) | PA | A887, A888 | 6 801 m² | 2025/05/26 |
| Puech Lascaze, Saint-Parthem (12300) | PA | D1277 | 5 320 m² | 2022/10/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
1 autorisation sur la période 28/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Parthem. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Puech Lascazes, Saint-Parthem (12300) | PD | D862 | — | 2013/07/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.