Permis d'aménager n° 0122402500002 à Saint-Parthem pour un terrain de 6 801 m², Route De La Vallee
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PA n° 0122402500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Vallee, le permis d'aménager n° 0122402500002 a été délivré le 26 mai 2025 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARTHEM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 801 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A887, A888, A959. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Parthem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Parthem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202403
- SIRET
- 21120240300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PARTHEM (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122402500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |