Permis d'aménager n° 0122402500003 à Saint-Parthem pour un terrain de 13 944 m², Ch De Puech Lascazes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0122402500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Puech Lascazes, le permis d'aménager n° 0122402500003 a été délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE SAINT PARTHEM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D830, D831, D839. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Parthem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Parthem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202403
- SIRET
- 21120240300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PARTHEM (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122402500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |