Permis d'aménager n° 01224022A0001 à Saint-Parthem pour un terrain de 5 320 m², Puech Lascaze
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 01224022A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Saint-Parthem (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01224022A0001 porte sur un projet situé Puech Lascaze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARTHEM.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Parthem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Parthem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Parthem Code postal 12300 Identifiant INSEE 12240
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PARTHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202403
- SIRET
- 21120240300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT PARTHEM (12300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PARTHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01224022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |