2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Palais-sur-Mer.
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17420 à Saint-Palais-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER compte 11 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 15/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 16/12/2016 - 07/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Palais-sur-Mer. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 Avenue De Courlay, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PC Locaux | AR86 | 13 365 m² | 1 m² | 2023/02/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 07/06/2013 - 15/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Palais-sur-Mer. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Grande Cote Du Concié Au Phare De Terre Nègre, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PA | 00 | — | 2026/07/15 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Grande Cote, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PA | AW425, AX189 | 52 746 m² | 2024/08/23 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L'eglise, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PA | AB1, AB2 | 6 153 m² | 2022/05/23 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 65-69 Rue Des Roseaux, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PA | AK750, AK751 | 2 466 m² | 2018/07/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenu Charles De Gaulle, Saint-Palais-sur-Mer (17420) | PA | AR570 | — | 2013/06/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
