Permis d'aménager n° 01738024N0003 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 52 746 m², Avenue De La Grande Cote
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 01738024N0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Grande Cote, le permis d'aménager n° 01738024N0003 a été délivré le 23 août 2024 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW425, AX189, AX191. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703806
- SIRET
- 21170380600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST PALAIS SUR MER (17420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738024N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |