Permis d'aménager n° 01738013N0002 à Saint-Palais-sur-Mer, Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 01738013N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01738013N0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle. COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR570. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703806
- SIRET
- 21170380600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01738013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |