2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pal-de-Mons.
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43620 à Saint-Pal-de-Mons.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS compte 4 autorisations recensées sur la période 01/03/2014 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 01/03/2014 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pal-de-Mons. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi De Courtanne, Saint-Pal-de-Mons (43620) | PC Locaux | AL646, AL648 | 6 390 m² | 343 m² | 2023/03/08 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Grand Chemin, Saint-Pal-de-Mons (43620) | PC Locaux | B38, B35 | 3 126 m² | 110 m² | 2014/07/09 |
| Rue Saint Regis B 256 - 257 - 258, Saint-Pal-de-Mons (43620) | PC Locaux | B258, B257 | 1 573 m² | 63 m² | 2014/03/01 |
1 autorisation sur la période 08/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pal-de-Mons. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Charatte, Saint-Pal-de-Mons (43620) | PA | F396, F397 | 610 m² | 2022/09/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
