Permis de construire n° 04321313Y0010 à Saint-Pal-de-Mons pour 63 m² de locaux, Rue Saint Regis B 256 - 257 - 258
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 04321313Y0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04321313Y0010 a été délivré le 1 mars 2014 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Regis B 256 - 257 - 258. COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B258, B257, B256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : B 256 - 257 - 258
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 206 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 206 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302135
- SIRET
- 21430213500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAL-DE-MONS (43620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321313Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |