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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04321322Y0001

Permis d'aménager n° 04321322Y0001 à Saint-Pal-de-Mons pour un terrain de 610 m², La Charatte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS et autorisé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321322Y0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 04321322Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Charatte, le permis d'aménager n° 04321322Y0001 a été délivré le 8 septembre 2022 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS.

L'opération concerne un terrain de 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F396, F397, F1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F396 F397 F1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Charatte

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	610 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302135
SIRET: 21430213500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAL-DE-MONS (43620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04321322Y0001
Code commune INSEE	43213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 610 m², situé La Charatte à Saint-Pal-de-Mons (43620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAL DE MONS et autorisé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321322Y0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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