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COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213105067 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Orens-de-Gameville.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31650 à Saint-Orens-de-Gameville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE compte 16 autorisations recensées sur la période 31/07/2013 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

31/07/2013 - 11/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

14 autorisations sur la période 31/07/2013 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 autorisation sur la période 19/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 autorisation sur la période 07/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Orens-de-Gameville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Orens-de-Gameville

16 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

16 autorisations

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même secteur et même département
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même secteur et même département
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même secteur et même département
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même secteur et même département
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même secteur et même département
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE ?
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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