COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL - Permis de construire et DP

Active
213804255 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-l'Exil.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38550 à SAINT-MAURICE-L'EXIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL compte 7 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 18/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

11/10/2013 - 18/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

7 autorisations sur la période 11/10/2013 - 18/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-l'Exil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Jules Guesde, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Locaux AE1062, AE1285 11 242 m² 746 m² 2024/10/18
748 Rue Francois Truffaut, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Locaux AE1077 12 374 m² 546 m² 2022/08/02
52 Rue De La Commune, Saint-Maurice-l'Exil (38550) DP Locaux AB47 3 830 m² 90 m² 2022/01/19
Rue Victor Renelle, Saint-Maurice-l'Exil (38550) DP Locaux H837 22 740 m² 2 m² 2021/12/08
Rue Victor Renelle Au Puis, Saint-Maurice-l'Exil (38550) DP Locaux H837 22 740 m² 2 m² 2021/03/17
1 Espa Marcel Noyer, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Locaux H863, H864 9 929 m² 34 m² 2015/06/03
21 Place Pierre Et Marie Curi Saint Maurice L'exil, Saint-Maurice-l'Exil (38550) PC Locaux AE1077 12 374 m² 361 m² 2013/10/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL ?
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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