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Permis de construire Locaux N° 0384252210005

Permis de construire à Saint-Maurice-l'Exil pour 546 m² de locaux - 748 Rue Francois Truffaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 748 Rue Francois Truffaut, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL et accordé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 août 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384252210005, instruit par la commune de Saint-Maurice-l'Exil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 0384252210005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384252210005, délivré le 2 août 2022 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 748 Rue Francois Truffaut, Saint-Maurice-l'Exil (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1077.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 374 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

02/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 413 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	1 959 m²
Total	1 413 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 413 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	1 959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804255
SIRET: 21380425500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384252210005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 748 Rue Francois Truffaut, Saint-Maurice-l'Exil (38550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL et accordé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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