Déclaration préalable n° 0384252110135 à Saint-Maurice-l'Exil pour 90 m² de locaux, 52 Rue De La Commune
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 0384252110135
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 janvier 2022 à Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0384252110135 porte sur un projet situé 52 Rue De La Commune. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804255
- SIRET
- 21380425500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384252110135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |