Permis de construire n° 0384252410011 à Saint-Maurice-l'Exil pour 746 m² de locaux, 35 Rue Jules Guesde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0384252410011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-l'Exil (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384252410011 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 35 Rue Jules Guesde. COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1062, AE1285, AE179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-l'Exil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-l'Exil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-l'Exil Code postal 38550 Identifiant INSEE 38425
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804255
- SIRET
- 21380425500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MAURICE-L EXIL (38550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384252410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |