2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint Maurice Étusson.
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79150 à Saint Maurice Étusson.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/10/2019 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/10/2019 - 03/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint Maurice Étusson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place Plessis Coffred, Saint Maurice Étusson (79150) | PC Locaux | G783, G554 | 934 m² | 46 m² | 2019/10/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 20/05/2025 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint Maurice Étusson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De L'arceau, Saint Maurice Étusson (79150) | PA | G518, G533 | 10 832 m² | 2026/06/29 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Depensiere, Saint Maurice Étusson (79150) | PA | B49, B688 | 11 163 m² | 2025/05/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
