COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200054898 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint Maurice Étusson.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79150 à SAINT MAURICE ETUSSON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/10/2019 - 29/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/10/2019 - 29/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

2 autorisations sur la période 24/10/2019 - 03/06/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saint Maurice Étusson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Acacias, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G757, G853 2 301 m² 50 m² 2020/06/03
5 Place Plessis Coffred, Saint Maurice Étusson (79150) PC Locaux G783, G554 934 m² 46 m² 2019/10/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

2 autorisations sur la période 20/05/2025 - 29/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint Maurice Étusson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De L'arceau, Saint Maurice Étusson (79150) PA G518, G533 10 832 m² 2026/06/29
Rue De La Depensiere, Saint Maurice Étusson (79150) PA B49, B688 11 163 m² 2025/05/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON ?
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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