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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0792802600001

Permis d'aménager n° 0792802600001 à Saint Maurice Étusson pour un terrain de 10 832 m², Route De L'arceau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON et autorisé le 29 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792802600001, déposé en mairie de Saint Maurice Étusson.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PA n° 0792802600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'arceau, le permis d'aménager n° 0792802600001 a été délivré le 29 juin 2026 à Saint Maurice Étusson (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 832 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G518, G533. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint Maurice Étusson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

10 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

29/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint Maurice Étusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G518 G533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint Maurice Étusson Code postal 79150 Identifiant INSEE 79280
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 832 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054898
SIRET: 20005489800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT MAURICE ÉTUSSON (79150)

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PA n°0792802500002 Autorisé

Rue De La Depensiere

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0792802600001
Code commune INSEE	79280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 832 m², situé Route De L'arceau à Saint Maurice Étusson (79150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON et autorisé le 29 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792802600001, déposé en mairie de Saint Maurice Étusson.

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