COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS - Autorisations d'urbanisme

Active
210103784 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS
SIREN
210 103 784
SIRET siège
210 103 784 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/01/2015
Dernière autorisation
01/02/2024

Siège social

Adresse
1 ROUTE DE LYON
Commune
01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 Chemin Du Stade, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800) PC Locaux 0D1007 8 614 m² 377 m² 2024/02/01
12 Route De Port Galland, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800) PC Locaux 0B987, 0B538 17 754 m² 1 650 m² 2023/06/13
1 Chemin De La Cure, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800) PC Locaux 0D783, 0D1665 3 339 m² 298 m² 2022/06/23
9 Chemi Du Stade, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800) PC Locaux 0C3 370 640 m² 540 m² 2015/01/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE GOURDANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.