COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU - Autorisations d'urbanisme

Active
217104595 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
SIREN
217 104 595
SIRET siège
217 104 595 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/02/2022
Dernière autorisation
03/06/2022

Siège social

Adresse
17 RUE DU GRAND-FOUR
Commune
71640 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Des Bles, Saint-Martin-sous-Montaigu (71640) PC Locaux A524 234 m² 2022/06/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
1 Rue Des Bles, Saint-Martin-sous-Montaigu (71640) PD A524 1 455 m² 2022/02/25

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.