Permis de construire n° 07145922E0001 à Saint-Martin-sous-Montaigu pour 155 m² de locaux, 1 Rue Des Bles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 07145922E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145922E0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Bles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A524. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sous-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sous-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sous-Montaigu Code postal 71640 Identifiant INSEE 71459
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SOUS MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104595
- SIRET
- 21710459500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST MARTIN SOUS MONTAIGU (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |