COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-le-Châtel.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01310 à SAINT-MARTIN-LE-CHATEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2017 - 28/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
1 autorisation sur la période 28/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Châtel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Saint-Martin-le-Châtel (01310) | PC Locaux | AP467, AP394 | 7 825 m² | 142 m² | 2019/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
1 autorisation sur la période 14/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-le-Châtel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Polliat, Saint-Martin-le-Châtel (01310) | PD | AP550 | 2 286 m² | 2017/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.