Permis de démolir n° 00137517D0001 à Saint-Martin-le-Châtel, Route De Polliat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 00137517D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-le-Châtel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137517D0001 a été délivré le 14 novembre 2017, pour un bâtiment situé Route De Polliat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL.
Le terrain support du projet couvre 2 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Châtel Code postal 01310 Identifiant INSEE 01375
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103750
- SIRET
- 21010375000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-CHATEL (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |