COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-du-Vivier.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76160 à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER compte 2 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 05/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
1 autorisation sur la période 05/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Vivier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De La Vallee Cour Souveraine, Saint-Martin-du-Vivier (76160) | PA | AC57, AC60 | — | 2014/03/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
1 autorisation sur la période 13/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Vivier. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Ancien Presbytere, Saint-Martin-du-Vivier (76160) | PD | AC67 | — | 2013/12/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.