Permis de démolir n° 07661713R0001 à Saint-Martin-du-Vivier, Rue De L Ancien Presbytere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 07661713R0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07661713R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Ancien Presbytere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DU VIVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606177
- SIRET
- 21760617700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07661713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |